1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme UbuMaths, accessible a l'adresse ubumaths.fr.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Presentation du Service

UbuMaths est une plateforme educative de mathematiques destinee aux eleves du secondaire (college et lycee) et a leurs enseignants.

2.1 Fonctionnalites principales

• Exercices interactifs : Exercices de mathematiques adaptes au niveau scolaire
• Suivi de progression : Statistiques et indicateurs de maitrise
• Gamification : Systeme de points, recompenses et classements
• Communication : Messagerie entre eleves et enseignants
• Integration Google Classroom : Synchronisation des classes
• Tableau blanc : Outil de dessin mathematique

2.2 Types d'utilisateurs

• Eleves : Acces aux exercices, progression, messagerie avec leurs enseignants
• Enseignants : Gestion des classes, suivi des eleves, creation de devoirs

3. Acces au Service

3.1 Inscription

L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur via l'authentification Google (OAuth 2.0).

Pour les eleves de moins de 15 ans, le consentement d'un parent ou tuteur legal est requis conformement a l'article 8 du RGPD.

3.2 Conditions d'acces

L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Signaler immediatement toute utilisation non autorisee de son compte

3.3 Gratuite

L'utilisation du Service est gratuite pour les eleves et les enseignants.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 Comportement general

L'utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere responsable et a ne pas :

• Perturber le fonctionnement normal du Service
• Tenter d'acceder a des fonctionnalites ou donnees non autorisees
• Utiliser le Service a des fins illegales
• Publier des contenus injurieux, diffamatoires, obscenes ou discriminatoires
• Harceler d'autres utilisateurs
• Usurper l'identite d'un autre utilisateur

4.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Service (messages, reponses aux exercices). Ces contenus doivent respecter la legislation en vigueur.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Service (exercices, textes, images, logos, code source) sont la propriete exclusive d'UbuMaths et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

UbuMaths accorde a l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transferable pour utiliser le Service dans le cadre de son usage pedagogique.

6. Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

En resume :

• Seules les donnees necessaires au Service sont collectees
• Les donnees ne sont jamais vendues a des tiers
• L'utilisateur dispose de droits d'acces, rectification et suppression
• Des mesures de securite appropriees sont mises en oeuvre

7. Responsabilites

7.1 Responsabilite d'UbuMaths

UbuMaths s'engage a :

• Assurer la disponibilite du Service dans la mesure du possible
• Mettre en oeuvre des mesures de securite appropriees
• Corriger les dysfonctionnements signales dans des delais raisonnables

7.2 Responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Service
• De la confidentialite de ses identifiants
• Des contenus qu'il publie
• Du respect des presentes CGU

7.3 Cas des mineurs

Pour les utilisateurs mineurs, les parents ou tuteurs legaux restent responsables de l'utilisation du Service par leur enfant.

8. Moderation et sanctions

Les enseignants ont acces aux messages de leurs eleves dans le cadre du suivi pedagogique. Les contenus contraires aux CGU peuvent etre supprimes sans preavis.

En cas de non-respect des CGU, UbuMaths se reserve le droit de :

• Adresser un avertissement a l'utilisateur
• Suspendre temporairement l'acces au Service
• Supprimer definitivement le compte de l'utilisateur

9. Disponibilite du Service

UbuMaths peut interrompre temporairement le Service pour des operations de maintenance. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, planifiees en dehors des heures de cours.

En cas d'arret definitif du Service, les utilisateurs seront informes avec un preavis raisonnable pour leur permettre de recuperer leurs donnees.

10. Modification des CGU

UbuMaths se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles par une notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront competents.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

• Email : contact@ubumaths.fr